Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01302
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01302
AFFAIRE : N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZ7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00211 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_douai n° 24/01302
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01302
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSI4 CV/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F23/00028 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01302
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 24/01302
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/519 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSF5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 26 Juillet 2024
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ca other ca_nimes n° 24/01302
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFS ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 06 février 2024 RG :22/01143 [V] [V] C/ SA CA CONSUMER FINANCE SARL EPILOGUE
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ca other ca_besancon n° 24/01302
CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01302
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3Y S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 22 juillet 2024 Code affaire
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ca other ca_reims n° 24/01302
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01302
ARRET N° du 6 mai 2025 R.G : 24/01302 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAM [Z] [S] c/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL DR GRAND EST -Implantation [Localité 6] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01302
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01302
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [8] [14] EXPÉDITION à : S.A. [6] Pole social du TJ de [Localité 17] ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75M Décision de première instance : Pole soc
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ca other ca_riom n° 24/01302
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEO -PV- Arrêt n° [T] [Y], [I] [K] / S.A.S. ASSITANCES BATIMENTS SOLUTIONS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. PACIFICA Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF,
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ca other ca_lyon n° 24/01302
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 24/01302 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022J01180 S.A.R.L. ADAMIA
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ca other ca_toulouse n° 24/01302
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1306 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre 2024 à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01302
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01302
Ordonnance N° [R] C/ consorts [L] copie exécutoire le 18 septembre 2024 à Me BIBARD IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01302
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2024 N° 2024/1302 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDL Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01302
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01302
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01302
N° RG 24/01302 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01302
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01302
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJ5 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M051 Affaire : M. [B] [E] Représentant : Me Julie BOANO, avocat au barreau de NICE Mme [H] [V] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de NICE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01302
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01302 - N° Portalis 35
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