Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01312
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/01312
FMD/ND Numéro 25/3381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2025 Dossier : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_caen n° 24/01312
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/01312
AFFAIRE : N° RG 24/01312 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 22 Mai 2024 RG n° 2023004104 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. LD SOLUTION N° SIRET : 8
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ca other ca_versailles n° 24/01312
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca other ca_toulouse n° 24/01312
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01312
26/06/2025 ARRÊT N°338/2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGT PB/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/04188) C.[O] [Z] [L] [S] [E] C/ S.A. IN'LI SUD OUEST CONFIRMATION
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ca other ca_chambery n° 24/01312
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01312
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/400 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSJT Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 27 Ao
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ca other ca_riom n° 24/01312
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°181 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFP SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01312
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale N° RG 24/01312 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2T Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00308 Monsieur [V] [Z] [Adresse 1
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ca other ca_grenoble n° 24/01312
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/01312
C4 N° RG 24/01312 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGHM N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT Me Marine BOULARAND ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 18 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01312
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01312
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
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ca other ca_toulouse n° 24/01312
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1311 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre 2024 à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01312
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1312 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIQ Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01312
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUDB N° de Minute : 1289 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 27 Novembre 1992 à [Localité 1] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01312
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01312
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKX Ordonnance n° 2024/M105 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE représentée en la personne de ses représentants légaux Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01312
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01312
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYND Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01312
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01312 - N° Portalis 35
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