Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01318
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 24/01318
MF [R] Numéro 26/984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZA Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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ca other ca_metz n° 24/01318
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGK4 S.C.I. HRC 2004 C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/000059 COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_poitiers n° 24/01318
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01318
ARRET N° 359 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVT [S] C/ S.A.S. JS ENERGIE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE F
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ca other ca_toulouse n° 24/01318
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01318
25/11/2025 ARRÊT N° 25/364 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFG7 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 22/00066) [B] [K] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01318
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/01318
N° RG 24/01318 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGID C2 Copie exécutoire délivrée à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Bernard BOULLOUD AU N
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ca other ca_riom n° 24/01318
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°331 DU : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF5 ADV Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal de commerce de Cle
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ca other ca_douai n° 24/01318
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01318
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1250/25 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVA CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT OMER en date du 30 Avril 2024 (RG F 22/00155 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/01318
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/01318
4ème Chambre ORDONNANCE N° 69 N° RG 24/01318 N° Portalis DBVL-V-B7I-USJ5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mill
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ca other ca_versailles n° 24/01318
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [W] [I], ORGANISME AGS CGEA DE [Localité 6] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01318
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/01318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEV Décisions déférées à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01318
CA Caen, 4 mars 2025, RG 24/01318
N° N° RG 24/01318 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNVM COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 03/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [S] [T] Chez Maître Kian BARAKAT [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01318
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF27 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00505
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ca other ca_rennes n° 24/01318
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/01318
4ème Chambre ORDONNANCE N° 25 N° RG 24/01318 N° Portalis DBVL-V-B7I-USJ5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 FEVRIER 2025 Le onze Février de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01318
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01318
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] MOSELLE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN Copie exécutoire : - [8] MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_toulouse n° 24/01318
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1322 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/01318
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01318 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZW AFFAIRE : SELARL MMJ, SAS SNB, SELARL BLERIOT ET ASSOCIES C/ [X] [U], ORGANISME AGS CGEA DE [Localité 9] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispo
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ca other ca_riom n° 24/01318
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 12 Septembre 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHF5 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/6985
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01318
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL4 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTL4 Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01318
CA Colmar, 9 avr. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYG N° de minute : 128/2024 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01318
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01318 - N° Portalis 3
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