Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01325
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/01325
N°25/ 3473 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I22E Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [E
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ca other ca_chambery n° 24/01325
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01325
N° Minute [Immatriculation 3]/530 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK7 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 29 Juin 2023, RG 22/01124
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ca other ca_grenoble n° 24/01325
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01325
C7 N° RG 24/01325 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGIR N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° R
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ca other ca_nancy n° 24/01325
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01325
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMK3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOF
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ca other ca_toulouse n° 24/01325
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/01325
02/10/2025 ARRÊT N° 479/2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHP PB/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00457) DIER Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [R], [G], [M] [G], [M] [L] CONFIRMA
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ca other ca_reims n° 24/01325
CA Reims, 5 sept. 2025, RG 24/01325
N° RG : 24/01325 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRC4 ARRÊT N° du : 5 septembre 2025 C. H. Mme [F] [D] Mme [YK] [CH] Mme [DN] [CH] M. [XO] [CH] C/ Mme [S] [R] veuve [CH] M. [I] [CH] Formule exécutoire le : à : Me Céline Blancheti
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ca other ca_colmar n° 24/01325
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01325
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIYT Minute n° : 304/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'aff
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ca other ca_douai n° 24/01325
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01325
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 652/25 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3C PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 15 Mai 2024 (RG F 22/00284 -section ) GROSSE : A
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ca other ca_amiens n° 24/01325
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/01325
ARRET N° Société [9] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [9] - [12] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ***********
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ca other ca_bordeaux n° 24/01325
CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 AVRIL 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA3 S.A.S. MYZEE TECHNOLOGY c/ [Localité 4] METROPOLE S.A. KEOLIS [Localité 4] METROPOLE S.A. KEOLIS [Localité 4] METR
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ca other ca_douai n° 24/01325
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE :25/270 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOCQ Jugement (N° 51-21-0009) rendu le 18 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Douai APP
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ca other ca_nimes n° 24/01325
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFG5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00694 Syndicat de la copro
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ca other ca_angers n° 24/01325
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 23 Mai 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFL AFFAIRE : [N] C/ [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT D
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ca other ca_toulouse n° 24/01325
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1329 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVRE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01325
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01325
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR3 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR3 Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01325
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01325
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/01325
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°10 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USLV S.A.R.L. PROVIDENCE IMMO C/ S.C.P. PHILIPPE DELAERE S.A.R.L. ETUDES CONCEPTION CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01325
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01325 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01325
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01325
N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGX Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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