Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01326
CA Bordeaux, 16 juin 2026, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 S.A.S. [1] c/ Monsieur [N] [H] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Nature de la décision : AU
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ca other ca_toulouse n° 24/01326
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01326
27/01/2026 ARRÊT N° 42/2026 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHR PB/KM Décision déférée du 26 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 22/02695) [P] [J] [W] C/ [S] [U] S.A.R.L. GARAGE RAZAT & FILS CON
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ca other ca_poitiers n° 24/01326
CA Poitiers, 22 déc. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale Ordonnance n° 62 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBWL S.A. [1] Représentée par Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
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ca other ca_nancy n° 24/01326
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/01326
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMK4 Pole social du TJ de [Localité 10] 23/296 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [7] prise en la
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ca other ca_metz n° 24/01326
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLN Minute n° 25/00241 [K] C/ Société [4], Etablissement [13], Société [8], S.A. [18] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [L
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ca other ca_bordeaux n° 24/01326
CA Bordeaux, 3 sept. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. GDR COMPANY c/ [D] [X] Etablissement Public FRANCE TRAVAIL ------------------------ N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWA5 ------------------------ DU 03 SEPTEMBRE 2025 -------------------
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ca other ca_chambery n° 24/01326
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/419 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLB Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé
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ca other ca_versailles n° 24/01326
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01326 N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3I AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. BOURGEOIS - LE VERRE C/ [B] [E] ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_orleans n° 24/01326
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED SCP NORMAND & ASSOCIES EXPÉDITION à : [H] [R] SOCIÉTÉ [14] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°56/2025 N° RG 24/013
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ca other ca_amiens n° 24/01326
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01326
ORDONNANCE N° [F] [W] C/ [P] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7Y
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ca other ca_montpellier n° 24/01326
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01326
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA6H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 février 2024 Date de saisine : 08 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_toulouse n° 24/01326
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1333 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVR5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 décembre à 13h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01326
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHR - 3ème chambre Affaire : [I] [D] Représenté par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [T] [N] Représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01326
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFH ORDONNANCE N°24-49 APPELANTES : S.A.S. DYNVEO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01326
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01326
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USLX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01326
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/01326
MINUTE N° 24/392 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01326
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1326 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTR4 Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01326
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIH N° de Minute : 1296 Ordonnance du lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 12 Novembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01326
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFG AFFAIRE : [S] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de
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