Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01333
CA Metz, 19 mai 2026, RG 24/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGL6 S.A.S. COGESIM IMMOBILIER C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00
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ca other ca_douai n° 24/01333
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01333
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5Y CV/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Avril 2024 (RG 21/01085 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01333
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01333
27/11/2025 ARRÊT N° 2025/351 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFJJ VF/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 20] (21/00765) O.BARRAL S.A.R.L. [17] C/ [L] [D] [11]
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ca other ca_rouen n° 24/01333
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/01333
N° RG 24/01333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Mars 2024 APPELANTE : Madame [M] [J] veuve [D] [A
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ca other ca_besancon n° 24/01333
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01333
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 21] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décisio
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ca other ca_amiens n° 24/01333
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01333
ARRET N° S.A.S. SMART CONSTRUCTION C/ [L] Caisse LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Ouhdi Me Boullen VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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ca other ca_nimes n° 24/01333
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHR SI PRESIDENT DU TJ D'[Localité 6] 12 mars 2024 RG :23/00255 [K] DE [Localité 9] C/ [U] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 24/01333
CA Toulouse, 16 déc. 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1337 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 décembre à 15h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01333
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5F Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01333
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1333 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTVB Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01333
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/552 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB APPELANTE [2] INTIME Monsieur [C] [T] Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01333
CA Pau, 11 mai 2024, RG 24/01333
N° 24/01578 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01333
CA Paris, 21 mars 2024, RG 24/01333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01333 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01333
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 71 N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFT [D] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01333
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01333
N°RG 24/01333 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPHA Nom du ressortissant : [X] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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