Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01350
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01350
AFFAIRE : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF63 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 25 Septembre 2024, rg n° 23/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APP
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ca other ca_colmar n° 24/01350
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01350
MINUTE N° 26/175 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_grenoble n° 24/01350
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01350
N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLK N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_dijon n° 24/01350
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 24/01350
S.E.L.A.R.L. [Y] AVOCATS I C/ [H] [P] [U] épouse [D] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG
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ca other ca_reims n° 24/01350
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 24/01350
Arrêt n° du 01/10/2025 N° RG 24/01350 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 1er octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00189)
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ca other ca_caen n° 24/01350
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01350
AFFAIRE : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNXD ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] du 09 janvier 2024 RG n° 22/00629 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [I] né
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ca other ca_montpellier n° 24/01350
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01350
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 24/01350
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/01350
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIU AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] 19 mars 2024 RG : 23/01573 La Sa DIAC C/ [D] Copie exécutoire
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ca other ca_bordeaux n° 24/01350
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/01350
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Monsieur [D] [Y] -------------------------- N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDO -------------------------- DU 03 JUIN 2025 -------------------------- DESISTE
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ca other ca_versailles n° 24/01350
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHF AFFAIRE : [P] [W] [R] ... C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 24/01350
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 24/01350 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD3 AFFAIRE : [D] [U] épouse [Y] C/ [A] [J], ès qualité d'héritier de Monsieur [T] [J] ...
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ca other ca_douai n° 24/01350
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01350
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS65 N° 315/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01350
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01350
11/02/2025 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNE Décision déférée - 28 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01670 [E] [J] C/ S.A.R.L. GLOBAL ENVIRONNEMENT SERVICES
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ca other ca_poitiers n° 24/01350
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/01350
ARRET N°54 CL/KP N° RG 24/01350 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZD S.A.S. LES CHARLY'S, C/ S.A.R.L. SARL FOUMICHI Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca other ca_toulouse n° 24/01350
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1354 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_rennes n° 24/01350
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01350
2ème Chambre ARRÊT N° 451 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USPC (Réf 1ère instance : 22/01954) M. [J] [O] Mme [N] [B] épouse [O] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01350
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01350 N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT7O Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01350
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01350 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01350
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01350
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/01350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPW Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M109 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [H] [U] Représentant : Me [E], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [N] [W] Intimé Me Auro
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