Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01352
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/01352
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGD Jugement (N° 23/00104) rendu le 23 février 2024 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer
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ca other ca_riom n° 24/01352
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJC -VC- [Q] [B] / [L] [K], [Y] [A], [Z] [P] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 26 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11
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ca other ca_pau n° 24/01352
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 24/01352
FMD/ND Numéro 26/420 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/02/2026 Dossier : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I246 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_paris n° 24/01352
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/01352
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n°1, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-TJ h
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ca other ca_grenoble n° 24/01352
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/01352
N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_montpellier n° 24/01352
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01352
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG3 Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01352
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/01352
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF66 [N] C/ [B] [L] [Z] [O] [N] S.C.I. POLDEN JH [L] [J] EPOUSE [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Opposition d'un arrêt re
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ca other ca_toulouse n° 24/01352
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 24/01352
05/06/2025 ARRÊT N° 25/ 241 N° RG 24/01352 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNP MD - SC Décision déférée du 18 Mars 2024 TJ de TOULOUSE - 23/02850 J. POUYANNE INFIRMATION Grosse déli
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ca other ca_douai n° 24/01352
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01352
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS67 N° 317/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01352
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/01352
ORDONNANCE N° du : 6 mars 2025 N° RG 24/01352 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREY Me [I] [J] C/ Mme [C] [E] Formule exécutoire + CCC le 6 mars 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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ca other ca_amiens n° 24/01352
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01352
ARRET N° [C] [S] épouse [C] C/ [W] [L] [I] [F] CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV4-V-B7I
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ca other ca_grenoble n° 24/01352
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGLY N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01352
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1358 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWFU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 décembre à 15H15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01352
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01352
Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II2B Minute n° : 24/973 ORDONNANCE du 26 Novembre 2024 dans l'affaire entre :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01352
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 3] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 03 Octobre 2024 MINUTE N° 24/00291 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNT Affaire : Monsieur [F] [I] [M] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01352
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIY Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 21 Mars 2024 - dossier 20/01018 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01352
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1352 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDK Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01352
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPK N° de Minute : 1321 Ordonnance du jeudi 04 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] se disant [H] [G] né le 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01352
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S. HAPPY CAPITAL c/ S.A.R.L. MILLESIMMO -------------------------- N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDS -------------------------- DU 10 JUIN 2024 -------------------------- RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01352
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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