Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01353
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01353
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7A [O] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUT
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ca other ca_poitiers n° 24/01353
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01353
ARRET N°131 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZL Caisse CARPIMKO C/ S.A. MAAF ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_pau n° 24/01353
CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/01353
FMD/ND Numéro 26/727 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/03/2026 Dossier : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I25B Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q] [Z] [D] [U] épouse [Z] C/ [K] [W] [E]
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ca other ca_amiens n° 24/01353
CA Amiens, 15 janv. 2026, RG 24/01353
ARRET N° S.A.R.L. HOLDING [I] [E] S.A.S. OPL C/ [F] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Guillemard Me Tany FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBBP
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01353
CA St Denis Reunion, 18 nov. 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7A REFERENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/02565 Monsieur [H] [I] aide juridictionnel
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ca other ca_montpellier n° 24/01353
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFG5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/01353
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGL2 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_orleans n° 24/01353
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 24/01353
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUIN 2025 à la SELARL ANDREANNE SACAZE la ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE JMA ARRÊT du : 19 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAAW DÉCISIO
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ca other ca_versailles n° 24/01353
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEL AFFAIRE : Société PHARMACIE [Z] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_besancon n° 24/01353
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01353
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ67 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 24/01353
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N°2025/273 Rôle N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQP4 [K] [O] épouse [U] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [K] [O] épouse [U] - [3]
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ca other ca_douai n° 24/01353
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01353
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7A N° 318/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_douai n° 24/01353
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/01353
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE :25/249 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOGF Arrêt (N° 21/01003) rendu le 07 Septembre 2023 par le Cour d'Appel de Douai DEMANDERESSE à l'opposition M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01353
CA Lyon, 5 mars 2025, RG 24/01353
N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPIZ Décision du Président du TJ de Lyon en référé N°RG 23/01318 du 16 janvier 2024 S.C. SOCIETE POUR LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMU NICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE C/ [B] S.A.R.L. LA TIMBALE RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01353
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 24/01353
SERENIS ASSURANCES C/ S.A.R.L. ECRANS DU GRAND EST Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 N° N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR
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ca other ca_nimes n° 24/01353
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFI2 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/00621 [H] C/ [D] [L] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomiès-R
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ca other ca_toulouse n° 24/01353
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/01353
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1356 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWFV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 décembre à 15H15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01353
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01353 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDR Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01353
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01353
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYR4 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01353
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01353 - N° Portalis 35
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