Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/01373
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01373
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_chambery n° 24/01373
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSQE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASS
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ca other ca_nimes n° 24/01373
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKI GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 mars 2024 RG :21/00199 [X] C/ SARL [4] [Localité 9] Grosse délivrée le
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ca other ca_besancon n° 24/01373
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01373
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2024 - RG N°11-23-327 - TRIBUNAL DE
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ca other ca_douai n° 24/01373
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01373
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIP Ordonnance (N° 22/00998) rendue le 13 Octobre 2022 par le juge de la mise en état de Lille
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01373
CA St Denis Reunion, 5 sept. 2025, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGDF RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 19 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/00188 Monsieur [S
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ca other ca_rennes n° 24/01373
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/01373
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USSS (Réf 1ère instance : 22/00456) M. [Y] [Z] C/ S.C.P. DESMULLIER MERCADIER BIGOTEAU COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIÉS S.A.S. [14] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nancy n° 24/01373
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01373
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOM Pole social du TJ de [Localité 12] 23/236 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la personne de
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ca other ca_grenoble n° 24/01373
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan
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ca other ca_versailles n° 24/01373
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKQ AFFAIRE : [J] [C] C/ S.C.I. LA TRIELLOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01373
CA Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1377 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Décembre à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01373
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01373
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWE6 ---------------------- DU 12 SEPTEMBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01373
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1373 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUQU Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01373
CA Rouen, 20 août 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 12 décembre 2023 Monsieur [X] [Z] Chez Mme [T] [U] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01373
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTX N° de Minute : 1343 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 01 Août 1988 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01373
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01373 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01373
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 75 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFIE [Z] [P] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01373
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 24/01371 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01373 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'
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