Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01375
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01375 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHG AFFAIRE : [S] [V] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le co
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ca other ca_douai n° 24/01375
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01375
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1303/25 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTBW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Avril 2024 (RG 22/01173) GROSSE : au
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ca other ca_besancon n° 24/01375
CA Besancon, 19 sept. 2025, RG 24/01375
ARRET CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AL S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 août 2024 code affaire :
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ca other ca_metz n° 24/01375
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/01375
Arrêt n° 25/00220 02 juillet 2025 --------------------- N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGP7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 juillet 2024 24/00118 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_dijon n° 24/01375
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01375
[J] [S] C/ Etablissement Public [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 Avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG
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ca other ca_rouen n° 24/01375
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01375
N° RG 24/01375 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00178 Tribunal judiciaire de Dieppe du 31 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [C] née le 13 juin 1963 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01375
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKT AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01375
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01375
ARRET N° du 11 mars 2025 R.G : 24/01375 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRGM [W] [H] c/ [F] [K] Formule exécutoire le : à : la SELARL [7] la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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ca other ca_nimes n° 24/01375
CA Nimes, 6 mars 2025, RG 24/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKN VH COUR DE CASSATION DE PARIS 21 décembre 2023 RG:Y 22-18.14 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) C/ [T] S.E.L.A.R.L. SELARL E
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ca other ca_nancy n° 24/01375
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01375
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOQ Pole social du TJ de [Localité 4]- [Localité 7] 22/282 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01375
CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1379 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWUZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 14h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_bordeaux n° 24/01375
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFC S.D.C. [Adresse 5] c/ [C] [Z] [V] [D] épouse [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/01375
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/288 Rôle N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQSQ S.A.S. SHP DESIGN C/ [N] [J] COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 7] Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01375
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1375 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURG Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01375
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTZ N° de Minute : 1345 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [K] né le 12 Août 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01375
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYUX Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres dema
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01375
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 30 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/01308° rendue par le Président du TJ de [Localité 11] en date du 21 décembre 2023 suivant déclara
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01375
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/01375
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/01375 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USTA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01375
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01375 - N° Portalis
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