Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01376
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOIW Jugement (RG N° 2023 000372 ) rendu le 17 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Douai
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ca other ca_besancon n° 24/01376
CA Besancon, 20 mars 2026, RG 24/01376
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2AT COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 septembre 2024 - RG N°F 24/00021 - CONSEIL
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ca other ca_poitiers n° 24/01376
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 24/01376
ARRET N° 101 N° RG 24/01376 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB3N [M] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01376
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale N° RG 24/01376 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGFL S.A.S. INTER NEGOCE OI VENANT AUX DROITS DE LA SARL QUINC AILL' TECH [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION AP
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ca other ca_douai n° 24/01376
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01376
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1658/25 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTBZ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Avril 2024 (RG 21/00617 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01376
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFKR MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 19 mars 2024 RG :23/00835 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [N] Copi
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ca other ca_nancy n° 24/01376
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01376
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOS Pole social du TJ de [Localité 8]- MÉZIERES 22/162 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SNC ENTREPRISE [1
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ca other ca_amiens n° 24/01376
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01376
ARRET N° S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ [M] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me GIROUDET-DEMAY Me HAMEL LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ***************************
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ca other ca_grenoble n° 24/01376
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 24/01376
N° RG 24/01376 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01376
CA Toulouse, 26 déc. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1380 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Décembre à 14h45 Nous, C.DARTIGUES, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01376
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01376 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHO AFFAIRE : [J] [E] C/ SDC [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2 mai 2024 par
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ca other ca_riom n° 24/01376
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 502 du : 19 novembre 2024 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHLR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01376
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 février 2024 Date de saisine : 12 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01376
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1376 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNURH Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01376
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPKF Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01376
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZB S.E.L.A.S. AJIRE Agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Société d'Exploitation de l'Industrie Hôtelière , [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01376
CA Douai, 6 juill. 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUT2 N° de Minute : 1346 Ordonnance du samedi 06 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [O] né le 29 Août 1993 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01376
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/01376
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01376
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01376 - N° Portalis
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