Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01385
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/01385
ARRET N° 170 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4A [R] C/ [Z] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES E.A.R.L. DE L'AUBE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca other ca_rennes n° 24/01385
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01385
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°101/2026 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UST5 S.A.S.U. [1] C/ M. [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 24/01385
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGQZ [F] C/ [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00111
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ca other ca_toulouse n° 24/01385
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 24/01385
21/01/2026 ARRÊT N° 26/ 12 N° RG 24/01385 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFSZ NA - SC Décision déférée du 13 Septembre 2021 TJ de [Localité 6] - 17/4440 A. KINOO INFIRMATION Grosse délivrée le 2
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ca other ca_nancy n° 24/01385
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/01385
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPH Pole social du TJ de [Localité 13] 24/126 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [R] [Adres
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ca other ca_douai n° 24/01385
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01385
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1538/25 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTC3 PN/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 21 Mai 2024 (RG -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01385
CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGGP RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 2] DE [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/01009 Monsieur [
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ca other ca_dijon n° 24/01385
CA Dijon, 17 juin 2025, RG 24/01385
[B] [Z] S.A.R.L. LA PLAGE C/ S.A.R.L. CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 JUI
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ca other ca_rouen n° 24/01385
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01385
N° RG 24/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. KILO
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ca other ca_besancon n° 24/01385
CA Besancon, 10 avr. 2025, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BL S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 22 août 2024 [RG N° 24/00301] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou
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ca other ca_chambery n° 24/01385
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01385
N° Minute : [Immatriculation 3]/114 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 20 Mars 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSR2 Appelants M. [L] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (ITALIE), et Mme [K] [H] épou
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ca other ca_versailles n° 24/01385
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLF AFFAIRE : Société [Localité 7] COOP' HABITAT venant aux droits de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 7] C/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01385
CA Toulouse, 27 déc. 2024, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1389 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Décembre à 11h00 Nous C.DARTIGUES, Conseillère, magistrate placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembr
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ca other ca_orleans n° 24/01385
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HACV DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01385
CA Lyon, 2 oct. 2024, RG 24/01385
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLC [X] C/ S.A.S. THERMSUPPORT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2024 RG : 21/00629 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01385
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/01385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW4 N° RG 24/01385 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUW4 Copie conforme délivrée le 07 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01385
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYG N° de Minute : 1375 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [R] [L] né le 04 Août 1983 à [Localité 3] (IRAK)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01385
CA Pau, 15 mai 2024, RG 24/01385
N° 24/01646 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01385
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01385 - N° Portalis 35
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