Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01389
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 24/01389
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°103/2026 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUB S.A.S.U. [1] C/ M. [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me VERRANDO Me LE GUILLOU-RODRIGUES Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_poitiers n° 24/01389
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/01389
ARRET N°134 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4M [B] [P] [P] [P] [P] [P] C/ [X] [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 24/01389
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/01389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKI Jugement (N° 22/08717) rendu le 11 Décembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_dijon n° 24/01389
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/01389
[V], [C] [W] [O], [L] [R] épouse [W] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT
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ca other ca_metz n° 24/01389
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRE Minute n° 25/00165 [L] C/ [Y] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00254
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ca other ca_pau n° 24/01389
CA Pau, 28 oct. 2025, RG 24/01389
PC/ND Numéro 25/2920 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/10/2025 Dossier : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AE Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers
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ca other ca_nancy n° 24/01389
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01389
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00062 11 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_caen n° 24/01389
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/01389
AFFAIRE : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNZ7 ARRÊT N° C.P ORIGINE : DÉCISIONS : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 Juillet 2020 RG n° 18/04516 Arrêt du 9 novembre 2022 Cour d'appel de ROUEN Arrêt Cour de cassation du 24 avril 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈ
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ca other ca_riom n° 24/01389
CA Riom, 18 mars 2025, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° Du 18 mars 2025 Dossier n° : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHMW CV/NB/NS [T] [Y] / [5] ([8]) Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01389
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIYV7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01389
CA Toulouse, 28 déc. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1393 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vingt huit décembre à 17HOO Nous, Madame DUCHAC,magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pou
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ca other ca_nimes n° 24/01389
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLP SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 28 mars 2024 RG :24/00019 [G] C/ Société LA MONDIALE Grosse délivrée le à S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01389
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/01389
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLJ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 14 Octobre 2021 RG : 19/00161
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01389
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01389 N° RG 24/01389 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXA Copie conforme délivrée le 07 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01389
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYT N° de Minute : 1354 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 28 Mai 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de
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ca other ca_pau n° 24/01389
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/1727 N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AE Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction degreffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [R] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01389
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/01389
N° RG 24/01389 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01389
CA Colmar, 16 avr. 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4C N° de minute : 136/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'af
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01389
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01389 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01389
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/01389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 107 Rôle N° RG 24/01389 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQT4 S.A. ALLIANZ IARD C/ [G] [X] S.C.I. DALTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLO Me TRIB
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