Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01392
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 24/01392
Arrêt n° 26/00042 28 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 Juillet 2024 R 24/00019 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_douai n° 24/01392
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01392
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1666/25 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTDZ MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mai 2024 (RG 22/00531 -section ) GR
-
ca other ca_amiens n° 24/01392
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 24/01392
ARRET N° E.A.R.L. [Localité 16] C/ [F] [K] [F] [W] S.A. SANEF GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01392 - N
-
ca other ca_rennes n° 24/01392
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01392
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USUL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée
-
ca other ca_nancy n° 24/01392
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 18 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPS Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 24/01392
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01392
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWF Décision déférée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01392
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 24/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 04 AVRIL 2025 N°2025/170 Rôle N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUF [X] [R] épouse [L] C/ [5] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Anne-Sophie BATA,
-
ca other ca_versailles n° 24/01392
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01392
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame
-
ca other ca_nimes n° 24/01392
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°45 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLV YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 05 avril 2024 RG :23/02997 S.A.S. LE MAS DES AMANDIERS S.C.I. LES 3 DOMAINES C/ S.C.I. DELAFARGUE BIS
-
ca other ca_poitiers n° 24/01392
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/01392
ARRÊT N° 37 N° RG 24/01392 N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4U [Z] INTERNATIONALUNDERWRITERS SARL EKWI INSURANCE C/ S.C.I. LE GRAND LARGE RIDORET MENUISERIE et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01392
CA Chambéry, 16 janv. 2025, RG 24/01392
N° Minute : [Immatriculation 1]/020 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 16 Janvier 2025 Procédure gracieuse Tribunal de proximité d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le N° 14-24-48 N° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01392
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1395 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 14 h 00 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01392
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01392
N° RG 24/01392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/05107 Ordonnance du juge commissaire de Rouen du 26 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. FX DEV [Adresse 1] [Localité 7] re
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01392
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2024 Ordonnance n° 374 Dossier n° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHM7 [D] [I] / OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU CANTAL Jugement , origine Juge des contentieux de la protection d'AURILLAC, décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01392
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01392 N° RG 24/01392 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXD Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01392
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUY2 N° de Minute : 1357 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] [K] [H] né le 02 Novembre 1990 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01392
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 24/01392
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4H N° de minute : 137/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01392
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/01392
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01392 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPLO [E] C/ Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Décembre 2023 RG : 23/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01392
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/01392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles