Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01393
CA Amiens, 31 août 2026, RG 24/01393
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : -SAS [1] -Me LETKO BURIAN -CPAM DE L'ARTOIS - TJ d'Arras Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL
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ca other ca_aix_provence n° 24/01393
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 24/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR CONTREDIT DE COMPETENCE DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 192 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [G] née [A] C/ [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Herv
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ca other ca_douai n° 24/01393
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/01393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKS Jugement (N° 2023005002) rendu le 22 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_bordeaux n° 24/01393
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWG3 S.A.S. BOUCHERIE DU VAL DE L'EYRE c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MASSONNIERE Nature de la décisi
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ca other ca_poitiers n° 24/01393
CA Poitiers, 24 juin 2025, RG 24/01393
ARRET N°241 LM/KP N° RG 24/01393 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HB4W [I] C/ Société [17] S.P.A. [22] Société [16] Société [20] Société [18] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01393
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRQ Minute n° 25/00144 [W] C/ [Z], [I], [M] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 21 Mai 2024 12-24-19 -----------------
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ca other ca_versailles n° 24/01393
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJY AFFAIRE : Association [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 22 Avril 2024 par le pôle so
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01393
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 154 N° RG 24/01393 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUH [O] [C] [Y] C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Sa
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ca other ca_nancy n° 24/01393
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPU Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01393
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1397 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 16h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01393
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01393
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRHJ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01393
CA Riom, 19 sept. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE RIOM TROISIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Du 19 septembre 2024 Ordonnance n° 423 Dossier n° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNB S.A.R.L. LM2A / S.A.R.L. PAGNA MEDICA Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01393
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1393 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXE Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01393
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01393
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUY4 Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 N° de Minute : 1358 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01393
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/01393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01393
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01393 - N° Portalis 35L7
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