Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01394
CA Colmar, 12 juin 2026, RG 24/01394
MINUTE N°312/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01394 - N°
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ca other ca_amiens n° 24/01394
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01394
ARRET N° SCCV DUHA C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE SUZETTE CJ/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numér
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ca other ca_toulouse n° 24/01394
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01394
25/11/2025 ARRÊT N° 25/366 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUV FB/CI Décision déférée du 21 mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23-00924) [R] [W] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01394
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01394
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/784 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKU Jugement (N° 11-23-0609) rendu le 21 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_caen n° 24/01394
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN2J Affaire : Monsieur [M] [P] assisté de Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau de COUTANCES Madame [D] [P] assistée de Me Jérémy BONNIEC, avocat au barreau de COUTANCES Mad
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ca other ca_versailles n° 24/01394
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLW AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Octobre 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01394
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00068 N°RG : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGRT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01394
CA Nîmes, 30 janv. 2025, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT O RDONNANCE N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE ALES, décision attaquée en date du 09 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01394
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1399 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 16h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01394
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1394 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUY3 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01394
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUY7 N° de Minute : 1359 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] alias [B] [M] [U] né le 02 Septembre 2001 à [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01394
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUK Ordonnance n° 2024/M124 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Rep
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01394
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01394 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01394
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01394
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWS
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