Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01398
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMC AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mars 2024 RG:2022010838 S.C.E.A. LES GENESTES C/ S.A.S. INSTALLATION ET EXPLOITATION DE CARRIERES ET SABLI ERES
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ca other ca_colmar n° 24/01398
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/01398
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01398 - N° Portalis
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ca other ca_douai n° 24/01398
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01398
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEM CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2024 (RG F 22/00351 -section ) GROSSE :
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ca other ca_toulouse n° 24/01398
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/01398
03/02/2026 ARRÊT N°50/2026 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU7 PB/KM Décision déférée du 20 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 23/03275) LEBON [V] [N] C/ [I] [R] confirmation Grosse délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01398
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01398
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLJ 18/00835 25 septembre 2020 [Y] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons
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ca other ca_amiens n° 24/01398
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01398
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [P] [W] [N] [X] S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.S. SEDEV S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES C/ [F] Association UNEDIC AGS CGEA [Localité 16] copie exécutoire le 18 juin 2025 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01398
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1402 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 09h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01398
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01398
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01398 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRH5 Mme [F] [X] C/ S.C.P. [G] LARDAUX AVOCATS Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01398
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01398 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU7M Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01398
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZO N° de Minute : 1367 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [S] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYRI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01398
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01398 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01398
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML5 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : A
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