Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01406
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGS2 S.C.I. AEG C/ S.A.S. [U] ET ASSOCIES, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Juillet
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ca other ca_pau n° 24/01406
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/01406
MF/JD Numéro 26/1388 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3BY Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [Z] [Q] C/ [1]
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ca other ca_riom n° 24/01406
CA Riom, 10 mars 2026, RG 24/01406
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHOC -VC- S.C.I. VICHY LA FONTAINE DU ROY / [L] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregist
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ca other ca_toulouse n° 24/01406
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/01406
03/02/2026 ARRÊT N° 51/2026 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFXH PB/IA Décision déférée du 29 Mars 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 22/00243) V.[L] [K] [E] C/ [Z] [J] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à
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ca other ca_nancy n° 24/01406
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01406
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00007 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca other ca_besancon n° 24/01406
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01406
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2CK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 juillet 2024 - RG N°11-24-0224 - TRIBUNAL
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ca other ca_chambery n° 24/01406
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 24/01406
MR/SL N° Minute [Immatriculation 4]/585 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSUW Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 5] en date du 12 Septembre 2024 A
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ca other ca_douai n° 24/01406
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01406
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 634/25 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFU LB/VDO Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2024 (RG 24/00009 ) GROSS
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ca other ca_montpellier n° 24/01406
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFKA Décision déférée à la Cour : D
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ca other ca_amiens n° 24/01406
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/01406
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01098 du : 04 Avril 2024 RG : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mars 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01406
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVT Ordonnance n° 2024/M396 Monsieur [H] [N] Monsieur [R] [N] tous deux représentés par Me Eve-marie HOEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Madame
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01406
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01406
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIS Copie : -Me Nathalie CAPELLI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contenti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01406
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1406 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCW Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01406
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2I N° de Minute : 1368 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 30 Août 1994 à [Localité 3] (ALBANIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01406
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/01406
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01406
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 24/01406
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 07 FEVRIER 2024 Décisi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01406
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01406 - N° Portalis 35
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