Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01407
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 24/01407
N° RG 24/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUJN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de Rouen du 07 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] [Adresse 1]
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ca other ca_caen n° 24/01407
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01407
AFFAIRE : N° RG 24/01407 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 RG n° 23/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_nancy n° 24/01407
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01407
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMQO Pole social du TJ de [Localité 19] 24/00293 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [A] [Adresse 6]
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ca other ca_douai n° 24/01407
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01407
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1532/25 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFY MLBR/RS DESISTEMENT Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Mai 2024 (RG 24/00006 -section )
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ca other ca_orleans n° 24/01407
CA Orleans, 15 oct. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pia RANDELLI ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAEJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date
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ca other ca_versailles n° 24/01407
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01407 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLU AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU TRAVAIL TEMPORAIRE CFTC C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE Décision déférée à la
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01407
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01407 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGMB Monsieur [W] [I] AIDE JURIDICTIONNELLE EN COURS. [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE
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ca other ca_pau n° 24/01407
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 24/01407
N°25/1338 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3C5 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca other ca_amiens n° 24/01407
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01407
ARRET N° Association AGS (CGEA D'[Localité 6]) C/ [N] [O] S.C.P. ANGEL HAZANE [D] copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me CAMIER Me LETICHE Me GARNIER EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET
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ca other ca_grenoble n° 24/01407
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/01407
N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRT C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01407
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01407 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3O Affaire : Monsieur [I] [O], [S] [N] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
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ca other ca_bordeaux n° 24/01407
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHS [M], [E], [B] [L] divorcée [J] c/ [X] [T] [Y], [Z], [C] [P] épouse [T] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01407
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1407 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVCY Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01407
CA Amiens, 12 juill. 2024, RG 24/01407
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01407
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU2J N° de Minute : 1369 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] alias [X] [V] [G] [X] né le 08 Octobre 2005 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01407
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQVV Ordonnance n° 2024/ [Localité 5] 79 M. [S] [C] assuré [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Société MA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01407
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01407
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01407 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USVS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de la saisine : 11 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01407
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01407 - N° Portalis 35
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