Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01428
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01428
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI2 FB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 15 Mai 2024 (RG 22/00190 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01428
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/01428
ARRET N° [A] [N] épouse [A] C/ S.A. DOMOFINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [T] [B] GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NO
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ca other ca_grenoble n° 24/01428
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/01428
N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_pau n° 24/01428
CA Pau, 25 nov. 2025, RG 24/01428
JP/PM Numéro 25/3210 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3FO Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01428
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOG Monsieur [V] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 97411-
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ca other ca_dijon n° 24/01428
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 3] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE - N° (Art. 382 C.P.C.) N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en d
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ca other ca_chambery n° 24/01428
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/416 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXX Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ
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ca other ca_dijon n° 24/01428
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 24/01428
[T] [X] C/ [R] [X] copie adressées par lettre simple aux parties le 12 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRUR APPE
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ca other ca_rennes n° 24/01428
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01428
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°117 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USZP (Réf 1ère instance : 2023J55) S.A.R..L. ALBATROS TAXI BOAT C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Société BAGOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE QUINQUIS
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ca other ca_nimes n° 24/01428
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOT SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 29 mars 2024 RG:24/00064 [G] [I] C/ [H] [H] [H] [IY] Grosse délivrée le à Selarl Léonard Vé
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ca other ca_lyon n° 24/01428
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/01428
N° R.G. Cour : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOJ contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01428
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKZ Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du HAVRE en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00058 Monsieur [Z] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01428
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01428
CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFT N° de Minute : 1396 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] Né le 13 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01428
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01428
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01428
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01428
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01428 - N° Portalis
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