Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01431
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/01431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VONL Jugement (N° 21/03387) rendu le 28 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_reims n° 24/01431
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/01431
R.G. : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRKN ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 02 ju
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ca other ca_riom n° 24/01431
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01431
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQA S.A.S. [1] / [B] [L], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_toulouse n° 24/01431
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/01431
27/01/2026 ARRÊT N° 43/2026 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3O PB/KM Décision déférée du 15 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] ( 23/02873) LEBON S.A.R.L. PROMOCONFORT C/ [L] [D] [R] [I] CONFIRMAT
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ca other ca_caen n° 24/01431
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01431
AFFAIRE : N° RG 24/01431 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN46 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Avril 2024 RG n° 22/00554 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_nancy n° 24/01431
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 24/01431
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSG Pole social du TJ d'[Localité 10] 23/118 25 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [P] [Adresse 2]
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ca other ca_nimes n° 24/01431
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFO4 AB TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG :23/00446 [H] [H] [H] [T]-[H] [H] [H] [V]-[H] [T] C/ CPAMDE L'HERAULT SMACL ASSURANCES Copie exécutoi
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ca other ca_lyon n° 24/01431
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/01431
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPOO [4] C/ [U] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 13 Décembre 2023 RG : 18/145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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ca other ca_versailles n° 24/01431
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMOZ AFFAIRE : S.A.S. PARC ANIMALIER LA TANIERE C/ S.A.R.L. KEMICA COATINGS ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01431
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01431
N° RG 24/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01431
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 1431 N° RG 24/01431 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXO Copie conforme délivrée le 14 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01431
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHV N° de Minute : 2002 Ordonnance du lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] [H] né le 04 Juin 1994 à [Localité 4] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01431
CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01431
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS CIEL BLEU sise [Adresse 4] Représentée par Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01431
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01431 - N° Portalis 3
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