Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01442
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01442
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQU S.A.S. [1] / [P] [R], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_colmar n° 24/01442
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01442
MINUTE N° 26/147 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01442
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01442
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRG [L] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Loca
-
ca other ca_paris n° 24/01442
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5J Décision déférée à la
-
ca other ca_caen n° 24/01442
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01442
AFFAIRE : N° RG 24/01442 N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Mai 2022 - RG n° 21/00089 Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 décembre 2024 - RG n°
-
ca other ca_douai n° 24/01442
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01442
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1413/25 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTTE MLBR / HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Mai 2024 (RG 23/00152 -section )
-
ca other ca_toulouse n° 24/01442
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/01442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF4X - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au
-
ca other ca_rouen n° 24/01442
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01442
N° RG 24/01442 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUL2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00047 Tribunal de commerce du Havre du 08 mars 2024 APPELANTE : S.A. SALTI LOCATION [Adresse 6] [Localité 2] représentée
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01442
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01442
Ordonnance n° 25/00070 04 Mars 2025 ---------------------------- N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWF --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 11 Juillet 2024 12-24-0032 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01442
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMO Décision déférée à la
-
ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/01442
CA Nancy, 14 nov. 2024, RG 24/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMTH Décision déférée à la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01442
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01442
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354/2024 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2V M. [W] [D] [Y] C/ M. [J] [I] [U] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01442
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1442 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVZZ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01442
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01442
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01442 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJN N° de Minute : 1408 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 20 Octobre 1988 à [Localité 1] (TUNISIE)
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01442
CA Pau, 21 mai 2024, RG 24/01442
N° 24/01711 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt et un Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01442
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01442 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01442
CA Versailles, 15 mars 2024, RG 24/01442
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me PIQUET PLAISIR M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles