Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01450
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01450
ARRET N°3 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCCK [R] [R] [R] C/ Mutuelle MAIF Organisme CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_riom n° 24/01450
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHR4 AG Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay en da
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ca other ca_nancy n° 24/01450
CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 24/01450
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 23/58 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/01450
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/01450
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB7S Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/01450
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFM7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_besancon n° 24/01450
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/01450
ARRET N°25/319 RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 2 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FP S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 26 août 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01450
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF5P - 3ème chambre Affaire : S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au
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ca other ca_reims n° 24/01450
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01450
Arrêt n° 329 du 25/06//2025 N° RG 24/01450 FM / FJ Formule exécutoire le : 25/06/2025 à : - [D] - [S] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIE
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ca other ca_paris n° 24/01450
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01450
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge de
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ca other ca_lyon n° 24/01450
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 24/01450
N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPPV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 12 février 2024 - RG : 2023/09559 S.A.S. SIMATEL CONCEPT C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01450
CA Amiens, 4 févr. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 27 D.A. : Numéro : 24/01137 du : 29 Février 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBH5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 16 Février 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_nancy n° 24/01450
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 14 juin [Immatriculation 2]/58 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUA Ordonnance /2025 du 23 Janvier 2025 O R D O N N A
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ca other ca_aix_provence n° 24/01450
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/733 Rôle N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQZR S.D.C. [Adresse 13] C/ [T] [H] [S] [A] [Y] [O] [V] [D] [P] [K] [M] [B] ÉPOUSE [K] S.N.C. LES MOLIERES E.U.R.L. GHIRAGOSSIAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01450
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01450
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°362/2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US27 M. [O] [D] C/ M. [E] [F] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU [Localité 8] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01450
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQSK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 14 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01450
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1450 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV6V Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01450
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGW S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [B] [D] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01450
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01450
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK2 N° de Minute : 1420 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] [G] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 3] (LIB
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01450
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01450
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYC joint au dossier N° RG 24/01423 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGTB Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble En date du 07 mars 2024 Suivant déclaration d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01450
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01450
Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG Le 24.04.2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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