Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01452
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 24/01452
S.A.S. : INNOVATION EN DISTRIBUTION ALIMENTAIRE CONCEPT (I.D.A. CONCEPT) C/ S.A.S. SO LUNCH S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01452
CA St Denis Reunion, 11 juin 2026, RG 24/01452
AFFAIRE : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUM Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 10 Octobre 2024, rg n° 23/00292 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca other ca_bordeaux n° 24/01452
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWLC S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ Monsieur [V] [E] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/01452
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01452 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQS AG TJ DE NIMES 21 mars 2024 RG 20/03183 [Q] C/ [T] [C] [X] [C] SAS [1] SCP [C] [X] [C] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_metz n° 24/01452
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00369 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWX [R], [U] C/ Association CAISSE CREDIT MUTUEL VAL DE SARRE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES,
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ca other ca_orleans n° 24/01452
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01452
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] Me Steve ACHEAMPONG EXPÉDITION à : Mme [Y] [T] Pole social du TJ d'[Localité 7] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAGZ Décision de première instanc
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ca other ca_besancon n° 24/01452
CA Besancon, 7 nov. 2025, RG 24/01452
SD/[Localité 10] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2FT S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 05 septem
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ca other ca_paris n° 24/01452
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/01452
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY32 Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/01452
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01452
Arrêt n° 331 du 25/06/2025 N° RG 24/01452 FM / FJ Formule exécutoire le : 25 /06 /2025 à : - LARDAUX - ARAIZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-
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ca other ca_grenoble n° 24/01452
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01452
N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYK C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [S] GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca other ca_riom n° 24/01452
CA Riom, 12 mars 2025, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°105 DU : 12 Mars 2025 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSA ACB Arrêt rendu le douze Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 3 septembre 2024 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01452
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 24/01452
N° RG 24/01452 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adre
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ca other ca_poitiers n° 24/01452
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01452
Ordonnance n 29 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01452 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCCN ------------------------- [W] [I] C/ S.E.L.A.R.L. LX POITIERS- ORLEANS ------------------------- Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01452
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQS Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 20/03183 Madame [V] [X] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 7] BE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01452
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 14 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01452
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01452
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°364/2024 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3B M. [X] [G] [E] C/ Société AVILAND M. [A] [T] [N] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU [Localité 24] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01452
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01452 N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV7L Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01452
CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLR N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 29 Août 1998 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01452
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01452 - N° Portalis 35
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01452
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [W] la SAR
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