Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01456
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01456
Arrêt N° PF N° RG 24/01456 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUU [H] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 14
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ca other ca_douai n° 24/01456
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01456
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTU2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Juin 2024 (RG 22/00192 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01456
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/01456
ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] copie exécutoire le 11 septembre 2025 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV4-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01456
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, e
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ca other ca_nimes n° 24/01456
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01456
ORDONNANCE N° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ6 du 19/12/2024 [R] C/ [W] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01456
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01456
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOP2 Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca other ca_caen n° 24/01456
CA Caen, 6 nov. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6Q S.A.S. SAMAT CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240064 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01456
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01456
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°368/2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3K M. [M] [Y] C/ M. [G] [B] [N] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES E.A.R.L. DU [Adresse 24] E.A.R.L. DU [Localité 26] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01456
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1456 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBG Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01456
CA Toulouse, 28 août 2024, RG 24/01456
28/08/2024 N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7A Décision déférée - 28 Mars 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4]/France -23/01039 [T] [W] C/ MP PG CIVIL Organisme FGTI (FONDS DE GARANTIE)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01456
CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMJ N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [Y] [V] né le 04 Octobre 1994 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01456
CA Rouen, 23 avr. 2024, RG 24/01456
N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01456
CA Colmar, 22 avr. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7W N° de minute : 145/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01456
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01456
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ6 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01456
CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 12 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPQD joint au dossier 24/01455 Société FACTOFRANCE Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON APPELANT
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