Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01467
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 24/01467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSG LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 27 mars 2024 RG :11-23-82 S.A. [1] CENTRE SERVICE SURENDETTEMENT C/ [Q] Société [2]
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ca other ca_caen n° 24/01467
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/01467
AFFAIRE : N° RG 24/01467 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 6] en date du 21 Mars 2024 RG n° 21/03902 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. ARKEA DIRECT BANK sous l'enseigne FORT
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ca other ca_poitiers n° 24/01467
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01467
ARRET N° 361 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDN [M] C/ Association ACCA [Localité 3] S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca other ca_toulouse n° 24/01467
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 24/01467
25/11/2025 ARRÊT N° 25/368 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGB5 FB/CI Décision déférée du 14 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00137) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION
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ca other ca_douai n° 24/01467
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01467
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1454/25 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5Q MLBR / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Juin 2024 (RG 23/00156 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01467
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01467
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01467 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 août 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n°
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ca other ca_angers n° 24/01467
CA Angers, 23 sept. 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLQF Ordonnance du 18 Juillet 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00850 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/01467
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVE AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2024 par le pôle social du
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ca other ca_caen n° 24/01467
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01467 - S.A. ARKEA DIRECT BANK sous l'enseigne FORTUNEO Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240066 Assistée de Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE
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ca other ca_reims n° 24/01467
CA Reims, 22 mai 2025, RG 24/01467
Ordonnance n° 270 du 22/05/2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNT OJ / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 22/05/2025 à : assisté de Me Jennifer LEVEQUE de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat
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ca other ca_orleans n° 24/01467
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 27 MARS 2025 N° : 75 - 25 N° RG 24/01467 Portalis DBVN-V-B7I-HAIB DÉCISION
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ca other ca_paris n° 24/01467
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/01467
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCFV Décision déférée à la C
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ca other ca_riom n° 24/01467
CA Riom, 27 déc. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 554 du : 27 décembre 2024 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHS6 Ordonnance du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 26 Août 2024, enregistrée sous le RG n° 24/637 ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 24/01467
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/602 Rôle N° RG 24/01467 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ3O [E] [M] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Françoise BOULAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01467
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01467 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWMQ Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01467
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVC N° de Minute : 1438 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 02 Juin 1972 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01467
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01467
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01467
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 24/01467
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZH joint au dossier N° RG 24/01575 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Grenoble En date du 23 février 2024 Su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01467
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01467
N° 2024/1753 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01467
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supplée
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