Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01470
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWM2 Madame [U] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [1] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Nature d
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ca other ca_aix_provence n° 24/01470
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/01470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/168 Rôle N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ37 [C] [W] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d
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ca other ca_douai n° 24/01470
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/01470
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VORG Jugement (N° 23/04492) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 24/01470
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 24/01470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 20
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ca other ca_versailles n° 24/01470
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_montpellier n° 24/01470
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_reims n° 24/01470
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01470
ARRET N° du 09 septembre 2025 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNZ Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] c/ [R] CH Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES Me Claire PETIT THESMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTI
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ca other ca_versailles n° 24/01470
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/01470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre,assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, Vu les art
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ca other ca_douai n° 24/01470
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01470
ARRET DU 30 Mai 2025 N° 717/25 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7N OB/RS affaire civile ordonnance de référé Ordonnance EN DATE DU 25 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APP
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ca other ca_nimes n° 24/01470
CA Nimes, 24 janv. 2025, RG 24/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°21 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFSM AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 6] 12 avril 2024 RG :23/05293 [J] C/ S.A. UN TOIT POUR TOUS Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/01470
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01470
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQV5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01470
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/01470 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGVP RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] MAYOTTE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01470
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1470 N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWPS Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01470
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVL N° de Minute : Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 03 Décembre 1996 à [Localité 3] (EGYPTE),
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01470
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01470
N° 2024/1755 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01470
CA Colmar, 25 avr. 2024, RG 24/01470
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01470
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01470 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01470
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01470
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5I Décision déférée
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