Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01512
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01512 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ45 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Con
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ca other ca_reims n° 24/01512
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01512
R.G. : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSV ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Amélie DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANT
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ca other ca_douai n° 24/01512
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/01512
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/458 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVG Jugement (N° 23/01585) rendu le 06 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APP
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ca other ca_paris n° 24/01512
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01512
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01512
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWI LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mars 2024 RG :23/01254 [I] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01512
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCA Minute n° 24/1021 PARTIE APPELANTE M. [Y] [L] [S] représenté(e) par Me Judith BOUHANA PARTIE INTIMÉE S.A.S. SOPREMA représenté(e) par Me Florence DREVET-WOLFF ORDONNANCE DE J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01512
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1512 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3D Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01512
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01512
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°397/2024 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBZ Syndicat UL CGT DE [Localité 35] C/ Me [D]-[W] [N] M. [L] [Y] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 37] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 24] E.A.R.L. EARL DU [Localité 26] E.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01512
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01512
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIK N° de Minute : 1478 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 01 Janvier 1982 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01512
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01512 - N° Portalis 3
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