Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01513
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01513
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKF GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00110 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01513
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01513
R.G. : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSX ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01513
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/01513
N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/01513
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/01513
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVI Ordonnance de référé (N° 23/00101) rendue le 21 février 2024 par le tribunal judiciaire de Douai
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ca other ca_caen n° 24/01513
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01513
AFFAIRE : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOCW ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 13 mai 2024 RG n° 22/03203 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [U] [K] [V] [G] né le
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ca other ca_chambery n° 24/01513
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01513
N° Minute : [Immatriculation 4]/304 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 04 Octobre 2024,
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ca other ca_versailles n° 24/01513
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca other ca_dijon n° 24/01513
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01513
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 25/ N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSCG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décisi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01513
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/750 Rôle N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDE [O] [U] C/ [D] [E] S.A.S. CLINIQUE PHENICIA Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_bordeaux n° 24/01513
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWRY S.A.S. DOMICIL + c/ Association PREVALY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01513
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1513 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3E Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01513
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01513
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°398/2024 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB2 Syndicat UL CGT DE [Localité 31] C/ Me [W] [S] M. [D] [F] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 19] E.A.R.L. EARL DU [Localité 21] E.A.R.L. EU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01513
CA Colmar, 17 sept. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCC Minute n° 24/663 APPELANTE Mme [S] [R] Mme [S] [R], née le 1er mars 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], sans emploi, Représentée par Me Loui
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01513
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWIR N° de Minute : 1480 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 20 Juin 1996 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01513
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/01513
12/06/2024 N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGG6 Décision déférée - 04 Avril 2024 - Président du TJ de montauban - [N] [Y] C/ S.A.S. COSTA - CONSTRUCTIONS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01513
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/01513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 84 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQW ORDONNANCE N° APPELANTES : S.E.L.A.R.L. MJSA pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01513
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01513 - N° Portalis 3
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