Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01514
CA Colmar, 18 août 2026, RG 24/01514
CKD/SD MINUTE N° 26/493 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 18 AOÛT 202
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ca other ca_toulouse n° 24/01514
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 24/01514
07/07/2026 ARRÊT N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGHB CD/CR Décision déférée du 27 Mars 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 23/02226 ESTEBE [D] [M] C/ [Z], [S], [U] [C] [O], [E], [F] [C] [R], [V] [C]
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ca other ca_orleans n° 24/01514
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01514
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL [1] XA ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALI DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_douai n° 24/01514
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/773 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVK Jugement (N° ) rendu le 21 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cam
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ca other ca_riom n° 24/01514
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 24/01514
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYC Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en
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ca other ca_reims n° 24/01514
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01514
R.G : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSZ ARRET N° du : 29 avril 2025 BD [F] [V] C/ S.A. S.A. [Adresse 7] Copies envoyées en LRAR: -Monsieur [X] [F] -Monsieur [P] [V] -S.A. HLM Mon Logis COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01514
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 24/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°63 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFWL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juillet 2021 RG :2019J453 S.A.S. LES MARRONNIERS C/ [U] S.A.S. MEILLEURSPA Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01514
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1514 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3F Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01514
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01514
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°399/2024 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTB4 SyndicatUL CGT DE [Localité 34] C/ Me [P] [V] Mme [U] [M] épouse [X] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 20] E.A.R.L. EARL DU BEUZIT E.A.R.L. EARL DU [Localité 24] E.A.R.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01514
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/01514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDH Ordonnance n° 2024/M265 Monsieur [R] [X] [O] Madame [H] [L] épouse [O] Tous deux représentés par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01514
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01514 - N° Portalis 3
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