Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01517
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01517 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ56 AFFAIRE : S.A. [1] S.A C/ [Q] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2024 par le Cons
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ca other ca_douai n° 24/01517
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01517
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKN GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00114 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01517
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01517
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTDY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 20 Juin 2024, RG 1123000981 Appelant M. [A] [W] né le 08 Mai
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ca other ca_reims n° 24/01517
CA Reims, 28 avr. 2026, RG 24/01517
R.G. : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTD ARRÊT N° du : 28 avril 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Stéphane BLAREAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/01517
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 24/01517
C5 N° RG 24/01517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG53 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_besancon n° 24/01517
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01517
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2KT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 août 2024 - RG N°11-24-0012 -
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ca other ca_grenoble n° 24/01517
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/01517
C1 N° RG 24/01517 N° Portalis DBVM-V-B7I-MG53 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 24/01517
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/775 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOVQ Jugement (N° 23/000131) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_nancy n° 24/01517
CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMY2 Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_caen n° 24/01517
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01517
AFFAIRE : N° RG 24/01517 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOC6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de coutances en date du 15 Mai 2024 - RG n° 23/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 24/01517
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01517
2ème Chambre ARRÊT N° 452 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTCC (Réf 1ère instance : 23/04042) S.A.S. PHOENIX C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca other ca_versailles n° 24/01517
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMV4 AFFAIRE : S.A.S. CZC C/ [C] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2024 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01517
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDO S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01517
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1517 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3I Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01517
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 24/01517
Copie exécutoire à : - Me Lilia farida MESSIAD - Me Vincent LOQUET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJCK Minute n° : 24/794 ORDONNANCE du 27 Septembre 2024 dans l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01517
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/01517
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01517
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWR4 Etablissement COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [E] [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01517
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJK N° de Minute : 1487 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [C] [Z] né le 21 Septembre 1997 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01517
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/01517
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE PARTIELLE article 911 du code de procédure civile N° RG 24/01517 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQ6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. IB PEINTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01517
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01517 - N° Portalis
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