Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01521
CA Nimes, 27 janv. 2026, RG 24/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXJ AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 avril 2024 RG :F22/00564 [H] C/ S.A.S. [11] Grosse délivrée le 27 JANVI
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ca other ca_douai n° 24/01521
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01521
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1421/25 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK7 PS/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juin 2024 (RG 20/00830 -section ) G
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ca other ca_reims n° 24/01521
CA Reims, 1 juill. 2025, RG 24/01521
ARRET N° du 1er juillet 2025 R.G : 24/01521 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTN 1) S.P.A. CREALIS 2) SA SPARFLEX c/ 1) [IE] [IT] 2) SA LA COIFFE Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMB
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ca other ca_toulouse n° 24/01521
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 24/01521
26/03/2025 ARRÊT N° 128/25 N° RG 24/01521 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGIU MD - SC Décision déférée du 04 Avril 2024 Juge de la mise en état de TOULOUSE -23/03441 R. PLANES INFIRMATION
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ca other ca_reims n° 24/01521
CA Reims, 25 mars 2025, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTN-11 La société S.P.A. CREALIS, société anonyme de droit italien, dont le siège social est situé [Adresse 2], et immatriculée au registre des entreprises (registro delle imprese) de Varèse (Ita
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ca other ca_lyon n° 24/01521
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 24/01521
N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPU3 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lyon (appel compétence) du 06 février 2024 RG : 23/01054 [F] EPOUSE [R] C/ S.A. BANCO COMMERCIAL PORTUGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 24/01521
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°55 06 Février 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYU Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregi
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ca other ca_besancon n° 24/01521
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2K3 dans une instance entre les parties s
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ca other ca_aix_provence n° 24/01521
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/751 Rôle N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRD5 S.A.S. BAYER HEALTHCARE SAS C/ [D] [V] [L] [F] Organisme CPAM DES [Localité 7] Organisme ONIAM CAUX (ONIAM) Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01521
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWSE S.A.R.L. BC DISTRIBUTION c/ S.E.L.A.R.L. AJILINK [S] S.C.P. SILVESTRI-[C] S.A.S. FLAT LEASE GROUP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01521
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1521 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4U Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01521
CA Douai, 27 juill. 2024, RG 24/01521
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJT N° de Minute : 1485 Ordonnance du samedi 27 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 04 Août 1987 à [Localité 1] (IRAN) de
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ca other ca_pau n° 24/01521
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01521
N°2024/2191 COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème CH Spéciale Surendettement ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NS joint au dossier 24/1380 Monsieur [U] [H] APPELANT S.A. [3] Madame [L] [Z] Société [7] [Localité 5] Société [1] Soci
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01521
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01521
ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01521
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/01521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01521 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZDK Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01521
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01521 - N° Portalis 3
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