Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01525
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01525
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTFI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 21 Mai 2019, RG 15/02740 Appelants - Demandeurs à la saisine - M. [A] [
-
ca renvoi ca_reims n° 24/01525
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/01525
R.G. : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRUD ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 SP Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SELARL GUYOT - DE CAMPOS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01525
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/01525
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [W] [S] Madame [K] [E] C/ EURL GEOFFROY CONSTRUCTION S.A.R.L. ALAIN POTHIN S.E.L.A.R.L. EKIP' ---------------------- N° RG 24/01525 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
-
ca other ca_besancon n° 24/01525
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01525
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 avril 2024 - RG N°24/00061 -
-
ca other ca_nancy n° 24/01525
CA Nancy, 6 nov. 2025, RG 24/01525
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMZK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00032 21 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_douai n° 24/01525
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01525
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1423/25 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVLT PS/HA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Juin 2024 (RG 22/00181 -section )
-
ca other ca_montpellier n° 24/01525
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/01525
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFRQ Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca other ca_colmar n° 24/01525
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01525
MINUTE N° 25/191 Copie exécutoire à : - Me Sonia SAMARDZIC Copie à : - Me Tess BELLANGER - greffe du JCP du TPRX de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
-
ca other ca_rouen n° 24/01525
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01525
N° RG 24/01525 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1122002007 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 14 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [I]
-
ca other ca_rennes n° 24/01525
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01525
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°118 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTC5 (Réf 1ère instance : 2022000275) S.A.R.L. RANCE TP C/ S.A.R.L. JM [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUYER Me [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01525
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2025 Ordonnance n° 130 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHY5 PV S.C.I. G. ET J. MARTIN / S.E.L.A.S. PHARMAMMOUTH ISSOIRE Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
-
ca other ca_nimes n° 24/01525
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01525
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXR M. [Z] [A] [L], représenté
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01525
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1525 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX7G Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01525
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° 24/00220 N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7M 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01525
CA Toulouse, 2 sept. 2024, RG 24/01525
02/09/2024 N° RG 24/01525 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGJB Décision déférée - 15 Mars 2024 TJ de [Localité 5] 22/04993 [M] [Y] [G] [P] épouse [Y] C/ [O] [Z] [J] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01525
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWJX N° de Minute : 1492 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 24 Février 1986 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01525
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HODL S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG APPELANTE S.A.R.L. SARL CHRIST
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01525
CA Orléans, 26 juin 2024, RG 24/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01525 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAL6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01525
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01525 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 24/01525
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01525
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01525 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [T] [Z] la SAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles