Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01529
CA Amiens, 28 avr. 2026, RG 24/01529
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°79/2026 D.A. : Numéro : du : 08 Janvier 2024 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBNJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 Mai 2020 dans l'affaire port
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ca other ca_orleans n° 24/01529
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01529
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_metz n° 24/01529
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GG7Z S.A.R.L. SCHREPFER ARCHITECTES URBANISTES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société [P] BTP, S.A.S. [V] ET ASSOCIES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. HYDRO GEOTECHNIQUE ES
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ca other ca_versailles n° 24/01529
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_riom n° 24/01529
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°373 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZF AG Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, d
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ca other ca_nimes n° 24/01529
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFX6 MPF TJ D'[Localité 7] 13 novembre 2023 RG : 22/03263 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC CTX C/ [C] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01529
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01529
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1335/25 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL6 CV/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Juin 2024 (RG 22/00238 -section ) GR
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ca other ca_chambery n° 24/01529
CA Chambery, 23 sept. 2025, RG 24/01529
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/531 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Septembre 2025 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTGJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 31 Octobre 2024
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ca other ca_grenoble n° 24/01529
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Appel d'une décision (N° RG 2023J00123) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 mars 2024 suivan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01529
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01529
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01529
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/01529
[J] [K] C/ [Z] [Y] [Localité 42] HABITAT TOTAL ENERGIES [34] [Adresse 46] DES AMENDES ASSU 2000 [26] [37] [Localité 29] [38] [Localité 32] [48] SCI [9] [Adresse 31] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [40] [28]
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/01529
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LK S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] en date du 06 août 2024 [RG N° 24/00048] Code affaire : 78I - Autres demandes relatives à la saisie mobilière
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ca other ca_rouen n° 24/01529
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 24/01529
N° RG 24/01529 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JURS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00889 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 02 avril 2024 APPELANTE : S.C.I. [12] [Localité 16
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01529
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01529
N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG7U Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J00123), en date du 20 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 17 avril 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01529
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024/1529 N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYCC Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01529
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 24/01529
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOWJ Arrêt (N° 22/2560) rendu le 08 Février 2024 par la Cour d'Appel de Douai DEMANDEURS À LA RECTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01529
CA Douai, 28 juill. 2024, RG 24/01529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLL N° de Minute : 1496 Ordonnance du dimanche 28 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 28 Janvier 2004 à [Localité 3] (Libye
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01529
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01529
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 60 N° RG 24/01529 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTDO S.A.R.L. ANTIGONE C/ M. [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01529
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01528 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01529
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01529
N° RG 24/01529 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPVI Nom du ressortissant : [S] [N] [N] C/ MME LA PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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