Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01532
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01532
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHNY S.A. [S] [F] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par l
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ca other ca_chambery n° 24/01532
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTGS S.A.S.U. [1] etc... C/ [A] [Q] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Octobre 2024, RG F 23
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ca other ca_versailles n° 24/01532
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAE Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/01532
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 24/01532
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFR7 Décisio
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ca other ca_colmar n° 24/01532
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01532
MINUTE N° 222/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_nimes n° 24/01532
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYH EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 28 mars 2024 RG :22/00651 [S] EPOUSE [D] C/ [O] CPAM DU GARD Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 24/01532
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01532
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 264/25 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMI VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Octobre 2023 (RG 23/00059 -section ) GRO
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ca other ca_metz n° 24/01532
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAI Minute n° 25/00089 [C], [C], [C] C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 19 septembre 2019 ------------------------- COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01532
CA Reims, 10 mars 2025, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile RG N° : 24/01532 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRU3 APPELANT M. [S] [M], né le [Date naissance 2] 2003 et demeurant [Adresse 3], Représentant : Me Vir
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01532
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01532
ARRET N° [Z] C/ Société [18] Société [14] Société [20] S.A. [25] S.A. [23] [15] Société SIP SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS Société [16] S.A. [21] DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE
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ca other ca_poitiers n° 24/01532
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01532
ARRET N°59 CP/KP N° RG 24/01532 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIY [P] C/ [K] S.C.P. [X]-TEXIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_grenoble n° 24/01532
CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01532
N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01532
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/1532 N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYDB Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01532
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01532
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01532 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWLO N° de Minute : 1499 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [S] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 1] - ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01532
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01532 - N° Portalis 3
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