Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 24/01535
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 24/01535
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 08 Juillet 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLU6 AFFAIRE : [R] C/ Commune [Localité 2] ORDONNANCE DU 29 avril 20
-
ca other ca_besancon n° 24/01535
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 24/01535
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2LV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 25 juin 2024 [RG N° 21/00238] Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour ma
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01535
CA St Denis Reunion, 25 nov. 2025, RG 24/01535
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01535 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPK Monsieur [P], [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emilie MAIGNAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN [Adresse 2] [Local
-
ca other ca_metz n° 24/01535
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHAO Minute n° 25/00188 [Y] C/ Association SHEME ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 20 Juin 2024 12-23-575 -----------
-
ca other ca_versailles n° 24/01535
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01535 N° portalis DBV3-V-B7I-WRA3 AFFAIRE : S.A.S.U. THALES SIX GTS FRANCE C/ [Z] [L] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le l3 ma
-
ca other ca_colmar n° 24/01535
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 24/01535
MINUTE N° 223/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
ca other ca_dijon n° 24/01535
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01535
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSEG Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 04
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01535
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01535
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 67/24 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGKF Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01535
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° 2024/1535 N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEL Copie conforme délivrée le par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01535
CA Douai, 29 juill. 2024, RG 24/01535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWMT N° de Minute : 1502 Ordonnance du lundi 29 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] alias [P] né le 20 Août 1994 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01535
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 24/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAM3 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01535
CA Pau, 6 juin 2024, RG 24/01535
N° 2024/1903 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01535 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3PS 2ème chambre civile - section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01535
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01535 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles