Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01541
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 24/01541
N° 26/539 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3QP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01541
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 24/01541
Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHPT [N] [N] [P] VEUVE [V] [U] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SA
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ca other ca_dijon n° 24/01541
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/01541
[Z] [R] C/ [E] [U] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GSES APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01541
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/01541
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOX4 Jugement (N° 23/05001) rendu le 25 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_bordeaux n° 24/01541
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 24/01541
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [B] [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC CABINET [W] ---------------------- N° RG 24/01541 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------
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ca other ca_caen n° 24/01541
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01541
AFFAIRE : N° RG 24/01541 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en cotentin en date du 03 Avril 2024 RG n° 24/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27
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ca other ca_besancon n° 24/01541
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01541
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ML COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°22/0029
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ca other ca_chambery n° 24/01541
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/415 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTJO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comm
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ca other ca_reims n° 24/01541
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01541
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRVL S.A.R.L. [3] c/ S.E.L.A.R.L. [H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARR
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ca other ca_nancy n° 24/01541
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01541
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM2W Pole social du TJ d'EPINAL 24/53 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01541
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01541 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBC AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [F] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca other ca_caen n° 24/01541
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01541 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEL Affaire : Monsieur [Z] [V], [Y] [P] Représenté par Me [S], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0005QRW APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET
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ca other ca_metz n° 24/01541
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHA3 Minute n° 24/00348 [E] C/ S.A.R.L. DELTA PNEUS Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02116
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01541
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1541 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYG4 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01541
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01541
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNN N° de Minute : 1513 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] né le 05 Mars 1998 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01541
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01541
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZFC Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01541
CA Rouen, 29 avr. 2024, RG 24/01541
N° RG 24/01541 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01541
CA Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/01541
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 34 N° RG 24/01541 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTEX M. [M] [D] C/ Me [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01541
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01541 - N° Portalis 3
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