Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01559
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUC Monsieur [G] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_riom n° 24/01559
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH3Y -VC- [T] [J] / S.A. CDC HABITAT SOCIAL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée n° 566/24 en date du 26 Septem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01559
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01559
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01559 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHU3 [G] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [G] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES ET [Y] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [Z] [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Ch
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ca other ca_caen n° 24/01559
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01559
AFFAIRE : N° RG 24/01559 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 22 Février 2024 RG n° 23/03678 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.C.I.
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ca other ca_grenoble n° 24/01559
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01559
N° RG 24/01559 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC7 C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET SEBASTIEN PLUNIAN la SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_douai n° 24/01559
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01559
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1599/25 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTU CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Juin 2024 (RG 23/00029 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/01559
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01559
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFUA Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_reims n° 24/01559
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRW2 APPELANTE La société Axess Online, société à responsabili
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ca other ca_pau n° 24/01559
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01559
SF/RP Numéro 25/00504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01559 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3R5 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [V] C/ [H] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01559
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/058 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTM2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [V] [M], Magistrate c
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ca other ca_nimes n° 24/01559
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3F NA CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 23 avril 2024 RG:23/01376 [O] [R] ÉPOUSE [O] [O] [O] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 10]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01559
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01559
N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHC7 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02213) En date du 29 février 2024 Suivant déclaration d'appel du 19 avril 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01559
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01559
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1559 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXV Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01559
CA Douai, 1 août 2024, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWS6 N° de Minute : 24/1526 Ordonnance du jeudi 01 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 29 octobre 1988 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01559
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01559
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01559
N°RG 24/01559 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPWW Nom du ressortissant : [V] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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