Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01566
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/01566
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/01566 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVJ [W] S.A.R.L. CENTRE DE PNEUS [W] C/ S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES E [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIB
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ca other ca_chambery n° 24/01566
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTOA [D] [C] veuve [N], en son nom et en qualité d'ayant droit de feu Monsieur [K] [N] C/ FIVA - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Décision déférée à la Cour
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ca other ca_toulouse n° 24/01566
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01566
02/12/2025 ARRÊT N° 25/385 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGOO FB/CI Décision déférée du 23 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( ) Catherine REGIMBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_douai n° 24/01566
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01566
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1544/25 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 22/00316 -section ) GROS
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ca other ca_orleans n° 24/01566
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL MOREL CHADEL MOISSON la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAO6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Présiden
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ca other ca_rouen n° 24/01566
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00190 Tribunal de commerce d'Evreux du 18 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.R.L. DECORITEX [Adresse 8] [Localité
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ca other ca_paris n° 24/01566
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01566
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHJ Décision dé
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ca other ca_riom n° 24/01566
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°153 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5D Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, déci
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ca other ca_nancy n° 24/01566
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01566
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM4Y Pole social du TJ de Nancy 23/00223 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE P
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ca other ca_reims n° 24/01566
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRXN APPELANT M. [D] [Z], représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca other ca_grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01566
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01566
ARRET N° [T] C/ [W] S.A. [16] [15] SIP [Localité 21] Etablissement Public [24] ENGIE Société [23] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01566
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01566
N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01566
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 N° 2024/1566 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYB Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01566
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M058 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 3] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01566
CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01566
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01566 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVX N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 02 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 07 Août 1983 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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