Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/01580
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01580 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WRIR AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2024 par le Conse
-
ca other ca_colmar n° 24/01580
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/01580
Copie aux avocats le 18/06/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF7 Minute n° : 330/2026 ORDONNANCE DU 18 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUISE : S.C.I. FO
-
ca other ca_poitiers n° 24/01580
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01580
ARRET N°6 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCNF S.A.S. RENOV'CLEAN MULTISERVICES C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_douai n° 24/01580
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01580
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1588/25 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWG CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00050 -section ) G
-
ca other ca_angers n° 24/01580
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 24/01580
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLYH ordonnance du 11 juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 24/00226 ARRET DU 4 NOVEMBRE 202
-
ca other ca_colmar n° 24/01580
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 24/01580
Copie exécutoire aux avocats et copie au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJF7 Minute n° : 512/2025 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
-
ca other ca_reims n° 24/01580
CA Reims, 12 sept. 2025, RG 24/01580
N° RG : 24/01580 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FRYO ARRÊT N° du : 12 septembre 2025 B. D. M. [Z] [T] Mme [C] [T] épouse [YU] C/ M. [CN] [T] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel Robert Me Pascal Guillaume COUR D'AP
-
ca other ca_douai n° 24/01580
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/457 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3B Jugement (N° 2022005126) rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valencienne
-
ca other ca_metz n° 24/01580
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 24/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHEA Minute n° 25/00190 [B] C/ [N] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 18 Juillet 2024 ------------------------- COUR D
-
ca other ca_amiens n° 24/01580
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01580
ARRET N° S.A.S. [4] HYPERMARCHE C/ [8] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] HYPERMARCHE -[9] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -[9] COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca other ca_riom n° 24/01580
CA Riom, 17 avr. 2025, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 17 avril 2025 Ordonnance n° 198 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH6P PV [H] [S], [L] [Y] épouse [S] / S.A. VICHY HABITAT Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date d
-
ca other ca_versailles n° 24/01580
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°82 CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4I AFFAIRE : [E] [N] [I] [D] épouse [G] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : J
-
ca other ca_toulouse n° 24/01580
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 24/01580
18/03/2025 ARRÊT N°109 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPP IMM AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J384) M PUJOS S.C.P. SCP CBF ASSOCIES S.A.R.L. SARL VEGA FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. SELARL BDR & ASSOCIES S.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01580
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/01580
N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPY Date de Saisine : 20 Mai 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Avril 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01580
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1580 N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZB2 Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01580
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLS [H] [D] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine CHAMOUX Me Philippe NEWTON
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01580
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01580
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2F N° de Minute : 1547 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (MAROC) de
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01580
CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01580
N° RG 24/01580 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01580
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01580 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01580
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01580
N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYC Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles