Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01581
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01581
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1586/25 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVWI CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 02 Juillet 2024 (RG 22/00049 -section ) G
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ca other ca_douai n° 24/01581
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 24/01581
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 13/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 215 N° RG : N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO3D Jugement (N° ) rendu le 08 Février 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01581
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01581
30/09/2025 ARRÊT N°472/2025 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPR SG/KM Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 24/01040) SELOSSE [J] [Z] C/ [C] [Z] [F] [M] IRRECEVABILITÉ DES DEMANDES Grosse
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ca other ca_colmar n° 24/01581
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/01581
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 23 mai 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJGB Minute n° : 218/2025 ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 dans l'affa
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ca other ca_chambery n° 24/01581
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/306 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTQS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_rouen n° 24/01581
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/01581
N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00004 Tribunal de commerce d'Evreux du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [G] [C] agissant en son nom personne et au nom
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ca other ca_versailles n° 24/01581
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4M AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01581
CA Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/01581
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°29 D.A. : Numéro : 24/01249 du : 14 Mars 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQE Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01581
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYQ Ordonnance n° du 17 Décembre 2024 Formule exécutoire au avocats le : ORDONNANCE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, a
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ca other ca_bordeaux n° 24/01581
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVX S.A.S. DLT GROUP c/ [X] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01581
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 24/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5D CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 04 avril 2024 RG :23/02915 S.A.S. SAS [6] C/ [P] [10] Grosse délivrée le 28 NOVEMBRE 2024 à : - Me J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01581
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZCJ N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZCJ Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01581
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01581
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW2M Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 06 août 2024 N° de Minute : 1550 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [F] [K] né le 11 Juillet 1986 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01581
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01581
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTLA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01581
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01581
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01581
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01581 - N° Portalis 3
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