Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01590
CA Paris, 23 juin 2026, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en
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ca other ca_montpellier n° 24/01590
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° R
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ca annulation ca_metz n° 24/01590
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/01590
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2024 F 23/359 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_orleans n° 24/01590
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/01590
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN JCP de [Localité 1] ARRÊT du 30 AVRIL 2026 N° : 89 - 26 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQR DÉCISION ENTREPRISE
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ca other ca_nimes n° 24/01590
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 24/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF56 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 10 avril 2024 RG :F23/00004 [K] C/ S.A.S. [4] Grosse délivrée le 1er dé
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ca other ca_nancy n° 24/01590
CA Nancy, 28 nov. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM6Q du 28 Novembre 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_chambery n° 24/01590
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/554 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTR2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat
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ca other ca_paris n° 24/01590
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024 -
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ca other ca_lyon n° 24/01590
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 24/01590
N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPY2 Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 24] ch 2 cab 9 du 26 septembre 2023 [F] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 22 Mai 2025
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ca other ca_poitiers n° 24/01590
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01590
ARRET N°171 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCN2 L. M / V.D [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_amiens n° 24/01590
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01590
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [6] ALUMINIUM Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - S.A.S. [6] ALUMINIUM - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE
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ca other ca_versailles n° 24/01590
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKA AFFAIRE : Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ELV ... S.E.L.A.R.L. MJ CORP Maître [F] [Z] en sa qual
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ca other ca_riom n° 24/01590
CA Riom, 7 janv. 2025, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 19 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7D FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [U] [F] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01590
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHX Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01590
CA Toulouse, 25 juill. 2024, RG 24/01590
25/07/2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGRS Décision déférée - 24 Avril 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -24/00344 S.A.S. ELECTRISE C/ [F] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01590
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01590
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWM [Z] [F] c/ G.I.E. FILHET-ALLARD Société [15] [7] Organisme URSSAF [X] S.A. [6] Société [6] Société SCP [S] S
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