Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01596
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 276 N° RG 24/01596 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMROU [A] [L] [H] [I] divorcée [J] C/ [O] [K] veuve [K] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01596
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [F] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXJ Monsieur [E] [C] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
-
ca other ca_reims n° 24/01596
CA Reims, 5 mai 2026, RG 24/01596
R.G. : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRZX ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Julia MIANO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01596
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01596
AFFAIRE : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH26 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Novembre 2024, rg n° 24/00517 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APP
-
ca other ca_douai n° 24/01596
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01596
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1477/25 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX5 CV/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG 23/00158 -section )
-
ca other ca_amiens n° 24/01596
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01596
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA CÔTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CPAM DE LA CÔTE D'OPALE - Me Guy DE FORESTA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA CÔTE D'OPALE
-
ca other ca_nimes n° 24/01596
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°78 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7I CC PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 15 avril 2024 RG :23/00536 S.C.I. LAURADAYA C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le 14/03
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01596
CA Angers, 4 mars 2025, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLZ2 jugement du 04 Septembre 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007703 ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
-
ca other ca_montpellier n° 24/01596
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01596
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFW3 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01596
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01596
06/12/2024 ARRÊT N°2024/293 N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGSB MD/CD Décision déférée du 26 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( R 23/00339) A.NARS Formation de Référé [Z] [N] C/ S.A.R.L. CASSIN DESAMIANTAGE DEMOLITION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01596
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZMR Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01596
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5Z Du 11 SEPTEMBRE 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL SARYMED SELARL BOUARD ORDONNANCE LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VING
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01596
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJG6 Minute n° 389/24 APPELANTS M. [H] [C] Mme [P] [N] épouse [C] assistés de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [F] [I] mandataire ad'hoc de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01596
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLE 905-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/01596 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHGH APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01596
CA Versailles, 29 mai 2024, RG 24/01596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES RG 24/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRKY Chambre sociale 4-6 Minute n° : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie COURTOIS, président de la chambre sociale 4-6, assisté de Isabelle FIORE, Greffier, Vu les pièces du dossier de l'affaire opposant : Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles