Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01613
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/01613
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZK4 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Décembre 2023
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ca other ca_rouen n° 24/01613
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 24/01613
N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Avril 2024 AP
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ca other ca_reims n° 24/01613
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01613 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3A-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A. Liberty GALATI INTIME S.A.S. Calderys France Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 24/01613
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/01613
30/09/2025 ARRÊT N°473/2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTM SG/IA Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 14] ( 23/01053) S.[U] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE [Localité 9] C/ [K] [M]
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ca other ca_douai n° 24/01613
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01613
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1427/25 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWEX PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Juillet 2024 (RG 22/00167 -section 2 )
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ca other ca_versailles n° 24/01613
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMK AFFAIRE : [5] C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/01613
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7D AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SMJ C/ S.C.I. ROMAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvie
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ca other ca_chambery n° 24/01613
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/01613
N° Minute : [Immatriculation 4]/265 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTWC Appelant M. [C] [S] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] - TUNISIE, demeurant [Adr
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ca other ca_riom n° 24/01613
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01613
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBF Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/365 S.A.S. [5] / [10] [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 jan
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ca other ca_nimes n° 24/01613
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01613
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Juin 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBS Mme [C] [K], représentée par
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ca other ca_rennes n° 24/01613
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01613
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01613 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTQX M. [U] [Y] Mme [W] [B] épouse [Y] C/ Mme [O] [C] épouse [P] M. [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01613
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01614 RG 24/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZ7 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZN Copie conforme délivrée le 11 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01613
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01613
N° RG 24/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01613
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXBZ N° de Minute : 1579 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [L] [V] né le 26 Juillet 1979 à [Localité 2] (CONGO)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01613
CA Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01613 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01613
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/01613
R.G : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP26 notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 28 Mars 2024 Décision défé
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