Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01616
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01616
MF/JD Numéro 26/1043 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XP Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_nancy n° 24/01616
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNBB Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_douai n° 24/01616
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01616
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1702/25 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWFF PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 25 Juin 2024 (RG 22/00120 -section 3)
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ca other ca_metz n° 24/01616
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHIJ S.A. MIC INSURANCE COMPANY C/ [S], [S], Société ASSURANCE MUTUELLE OPTIM ASSURANCE, S.A.S.U. DEMIREL ET FILS Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_reims n° 24/01616
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 24/01616
Arrêt n° du 18/12/2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3G OJ Formule exécutoire le : 18/12/25 à : - LAQUILLE - AGN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 octobre 2024 par le Conseil de Pru
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ca other ca_toulouse n° 24/01616
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01616
16/12/2025 ARRÊT N° 25/394 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGTT AFR/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 23/00300) Chantal CAMBOU INFIRMATION G
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ca other ca_poitiers n° 24/01616
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01616
ARRET N°355 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCP2 [L] Société AXA FRANCE IARD C/ [S] [H] S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Localité 27] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle NATIONALE TERRITORIALE COVIMUT
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ca other ca_rouen n° 24/01616
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUXL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03725 Tribunal judiciaire d'Evreux du 2 avril 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 24 décembre 1995 à [Localité 7] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/01616
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7L AFFAIRE : S.A. SMACL ASSURANCES C/ S.A. ALBINGIA, COMMUNE COMMUNE DE [Localité 7][Localité 10], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Mad
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ca other ca_riom n° 24/01616
CA Riom, 10 juin 2025, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBS -DA- Arrêt n° S.C.I. G. ET J. MARTIN / S.E.L.A.S. PHARMAMMOUTH ISSOIRE Ordonnance de Référé, origine Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Ju
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ca other ca_lyon n° 24/01616
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP3H décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 février 2024 2022j1474 [D] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [26] S.A.R.L. [22] S.A.S. [24] S.A.S. [25] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca other ca_poitiers n° 24/01616
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01616
Ordonnance n°2 R.G : N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCP2 [N] C/ [R] [S] S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Localité 24] Organisme CPAM DE CHARENTE MARITIME CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Commune [Localité 21] Centre CENTRE DE PATHOLOGIE Mutuelle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01616
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM7L AFFAIRE : S.A. SMACL ASSURANCES C/ SOCIETE ALBINGIA, COMMUNE COMMUNE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlo
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01616
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01616
N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJH2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Maître [V] [O] Copie à Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_aix_provence n° 24/01616
CA Aix Provence, 12 oct. 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 octobre 2024 N° 2024/1620 RG 24/01620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4R Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : - MP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01616
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS IBSA PHARMA représentée par son représentant légal en exe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01616
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01616
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCE N° de Minute : 1581 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [P] né le 19 Août 1996 à [Localité 3] (ALBANIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01616
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01616 - N° Portalis
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