Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01626
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/01626
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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ca other ca_chambery n° 24/01626
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01626
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/725 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_versailles n° 24/01626
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01626
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01626 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNR Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_montpellier n° 24/01626
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01626
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_chambery n° 24/01626
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01626
CS25/180 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTYB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_nimes n° 24/01626
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGCO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 28 mars 2024 RG :23/00516 S.A.S.U. [18] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - Me PUTANIE
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ca other ca_reims n° 24/01626
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01626
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR36 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RELAIS c/ Commune [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIAL
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ca other ca_pau n° 24/01626
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/01626
CF/RP Numéro 25/01152 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 9 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/01626 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 16] C/ [J] [U] [E] [B] épouse [U]
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ca other ca_douai n° 24/01626
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01626
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/135 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7B Jugement (N° 24/00031)rendu le 30 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01626
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01626
ARRET N° Société [7] C/ [5] CCC adressées à : -Société [7] -[5] Copie exécutoire délivrée à : -[5] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 ********************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01626
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° 2024/1626 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ4Y Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01626
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M067 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRRW ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE , demeurant [Adresse 3] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01626
CA Douai, 11 août 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCO N° de Minute : 1593 Ordonnance du dimanche 11 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 20 Août 1994 à [Localité 3] (ALGÉRIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01626
CA Pau, 18 juin 2024, RG 24/01626
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 6] Tél [XXXXXXXX01] N°24/2020 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3Y2 Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.D.C. [Adresse 12] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01626
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/01626
Référés Civils ORDONNANCE N°35 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTTK M. [J] [L] C/ Mme [C] [R] [D] [W] épouse [G] M. [S] [N] [Z] [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01626
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01626 - N° Portalis 3
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