Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01648
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01648 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAZ Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (RÉUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [L] [C], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_nancy n° 24/01648
CA Nancy, 21 mai 2026, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDB Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/01648
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01648 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEO ID TJ DE NIMES 04 avril 2024 RG : 18/05245 ONIAM C/ [U] CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
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ca other ca_poitiers n° 24/01648
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01648
ARRET N° N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV2 [W] [Z] C/ [O] Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_chambery n° 24/01648
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01648
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/743 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_versailles n° 24/01648
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRRT AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ Société S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mar
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ca other ca_douai n° 24/01648
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01648
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1506/25 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQQ MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Juin 2024 (RG F 22/00948 -section )
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ca other ca_angers n° 24/01648
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL52 jugement du 12 Septembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02294 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2
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ca other ca_chambery n° 24/01648
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01648
CS25/198 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_reims n° 24/01648
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : 24/01648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR5L APPELANTE SAS TOOSLA, représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE SAS CATRIC Inves
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01648
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n° 18/05245 Etablissement OFFICE NATIONAL D'I
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01648
CA Metz, 4 mars 2025, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00074 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHLD RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_amiens n° 24/01648
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01648
ARRET N° S.A. [5] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025 **
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ca other ca_versailles n° 24/01648
CA Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBU Affaire : S.A.S. CONTROLE G, S.A.S. GROUPE CONTROLE G C/ S.A.S.U. HOLDING SOCOTEC, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01648
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/728 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPDH Jugement (N° 23/00001) rendu le 06 Mars 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Euroti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01648
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/1648 N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2L5 Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01648
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01648
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Entreprise MONSIEUR [D] [F] C/ Madame [O] [Z], Monsieur [R] [V] ------------------------ N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW44 ------------------------ DU 12 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01648
CA Douai, 14 août 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01648 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGR N° de Minute : 1615 Ordonnance du mercredi 14 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 27 Août 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_versailles n° 24/01648
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01648
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBU Affaire : S.A.S. CONTROLE G, S.A.S. GROUPE CONTROLE G C/ S.A.S.U. HOLDING SOCOTEC, S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION **********************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01648
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01648 - N° Portalis 3
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