Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01656
CA Riom, 23 juin 2026, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIGO -VC- [I] [G], [K] [W], [S] [W] / [E] [B], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enreg
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ca other ca_paris n° 24/01656
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 24/01656
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01656 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOO Décision défé
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ca other ca_colmar n° 24/01656
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/01656
MINUTE N° 26/201 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01656
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01656
AFFAIRE : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Octobre 2024, rg n° 24/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026
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ca other ca_chambery n° 24/01656
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01656
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/751 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_besancon n° 24/01656
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01656
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 novembre 2023 - RG N°23/00037 - TJ HORS JA
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01656
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/01656 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHOL N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL MA
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ca other ca_chambery n° 24/01656
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01656
CS25/206 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre
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ca other ca_reims n° 24/01656
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6K APPELANTE La société SOCIETE GENERALE DU BATIMENT - SG
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ca other ca_nancy n° 24/01656
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNDW Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/01656
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/258 Rôle N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRUB [Y] [J] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2025 à : - Me Cedric HEULIN
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ca other ca_poitiers n° 24/01656
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01656
ARRÊT N°138 N° RG 24/01656 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWU [P] C/ [U] [J] [X] et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01656
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01656
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Nicolas CARABIN Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVIER 2025
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ca other ca_caen n° 24/01656
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01656
AFFAIRE : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOMI Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Ordonnance sur requête du Juge de l'exécution d'ARGENTAN en date du 06 Juin 2024 - RG n° 24-134 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 REQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01656
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2TB Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01656
CA Douai, 16 août 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIG N° de Minute : 1628 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 2] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01656
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01656 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZ7 Affaire : Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT S.C.I. BMPCH [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE Décision attaquée : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01656
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6A Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 02 Janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01656
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/01656
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3B O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE VALANT BÉNÉFICE D'UNE FIXATION PRIORITAIRE DE L'AFFAIRE Minute N° 24-23 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01656
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01656 - N° Porta
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