Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/01661
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01661
ARRET N°157 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCXP [Q] C/ S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE DURANTEAU PIDOUX Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
ca other ca_colmar n° 24/01661
CA Colmar, 26 mars 2026, RG 24/01661
MINUTE N° 26/210 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_douai n° 24/01661
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/01661
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVT FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Juin 2024 (RG F 22/00179 -section 4 )
-
ca other ca_riom n° 24/01661
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 24/01661
COUR D'APPEL de [Localité 1] Première Chambre Civile N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIG2 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00094 S.A.R.L. ENTREPRISE LOPES CAR
-
ca other ca_reims n° 24/01661
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 24/01661
Arrêt n° du 10/12/2025 N° RG 24/01661 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 décembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 23/0029
-
ca other ca_caen n° 24/01661
CA Caen, 4 déc. 2025, RG 24/01661
AFFAIRE : N° RG 24/01661 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOM6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Avril 2024 - RG n° 22/00557 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
-
ca other ca_paris n° 24/01661
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 24/01661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 avril 2019 rendu
-
ca other ca_nimes n° 24/01661
CA Nimes, 24 juill. 2025, RG 24/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFZ LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 30 avril 2024 RG :23/00922 [B] C/ [P] [B] [B] [B] [B] Association [27] ( [27]) Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01661
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01661
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01661 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIBY Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [H] [V] [Adresse
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01661
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01661
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 12 Juillet 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6U AFFAIRE : S.C.P. [6] C/ S.C.I. [8], S.C.I. [7] ORDONNANCE DU 30 avril 2025
-
ca other ca_lyon n° 24/01661
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/01661
N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE S/SAONE en référé du 22 février 2024 RG : 24/00031 S.C.I. HMA C/ S.A.S. H.A. NEGOCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca other ca_montpellier n° 24/01661
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01661
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF3Q Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rennes n° 24/01661
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/01661
4ème Chambre ARRÊT N° 239 N° RG 24/01661 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTYZ Jonction avec le N° RG 24/01664 N°Portalis DBVL-V-B7I-UTZN 3 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01661
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2X7 Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01661
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCX AFFAIRE : [P] [U] [Y] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE [Localité 12]- BESSANCOUR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01661
CA Douai, 16 août 2024, RG 24/01661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXI6 N° de Minute : 1627 Ordonnance du vendredi 16 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [D] né le 17 Juin 1991 à [Localité 2] de national
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01661
CA Toulouse, 12 juin 2024, RG 24/01661
12/06/2024 N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG74 Décision déférée - 08 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI -24/74 [H] [S] C/ [N] [K] [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01661
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01661 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01661
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01661
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [P] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur --------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles